Après avoir été repoussé de plusieurs mois, le nouveau mode de calcul des aides personnelles au logement (APL) est effectif depuis début janvier 2021 ; et depuis le 5 février, ce sont des droits « actualisés » qui sont versés pour les locataires du parc privé.
C’est la suite logique de la mise en place du prélèvement à la source qui permet à la CAF de récupérer automatiquement les ressources perçues auprès des organismes partenaires, telles que les salaires et les prestations sociales comme les allocations chômage, la retraite, les indemnités journalières, etc.
À noter : certaines ressources doivent continuer d’être déclarées une fois par an par les bénéficiaires : les pensions alimentaires versées ou reçues en 2020, les frais de tutelle, les frais réels. De même, tout changement de situation, familial ou personnel doit continuer d’être signalé à sa CAF.
Le montant de l’aide prend désormais en compte les 12 derniers mois de revenus et non plus ceux d’il y a 2 ans. Surtout, grâce à ces informations, le montant de l’aide au logement sera progressivement actualisé pour accompagner les changements de vie entraînant des modifications de revenus. Les aides au logement s’adapteront ainsi mieux à l’évolution de la vie des allocataires, notamment en cas de baisse de revenus, situation de chômage, reprise d’une activité, passage à la retraite, à mi-temps, changement de statut social...
Désormais, le montant sera donc actualisé tous les 3 mois. Le montant de l’allocation logement pourra ainsi être modifié jusqu’à 4 fois dans l’année.
Les locataires qui percevaient déjà les allocations logement avant la réforme ont été informés directement par e-mails/courriers envoyés dès décembre 2020 pour leur expliquer les principaux changements.
Les nouveaux bénéficiaires des allocations logement sont informés par une communication renforcée et ciblée mise en place sur www.caf.fr et l’application mobile. L’allocataire sera ensuite systématiquement informé des évolutions de son aide personnelle au logement dans l’espace « Mon Compte » du site www.caf.fr.
Ces ajustements réguliers de l’allocation logement auront potentiellement des répercussions sur la gestion locative de vos biens. En effet, le montant de l’allocation devra, si besoin, être modifié dans le quittancement, afin d’ajuster le montant du prélèvement.
L’administrateur de biens à qui vous avez confié la gestion locative de votre bien est évidemment à vos côtés afin de s’assurer du bon suivi de ce type de situations.